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Exploitant du site Internet : MAGER PRO
Adresse : 1 Impasse du Marraud, 10600 BARBEREY_SAINT_SULPICE
Téléphone : +33 (0)3 25 73 58 85
SIRET : 47838562800068
Directeur de publication : Toni FILIPPELLI
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Article 1 : objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.magerpro.com et de ses services, accessible depuis les noms de domaine listés dans les mentions légales.
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MAGER PRO, ci-après désigné « l’Editeur »
ET
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– Visionner les services proposés
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Article 3 : acceptation et mises à jour des CGU
L’accès au site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.
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Article 6 : Limitation des responsabilités
L’Utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni https://www.magerpro.com, ni ses partenaires et sous-traitants ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.
Article 7 : droit et propriété intellectuelle
Les contenus du site https://www.magerpro.com (logos, textes, cartographies, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, cartographies, séquences animées ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’Éditeur ou de tiers ayant autorisé l’Éditeur à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des documents qui y sont reproduits sont autorisées dans le seul but de préparer son séjour dans le département de l’Aube, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sans autorisation préalable de l’Éditeur.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Les informations contenues sur https://www.magerpro.com sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Tous les droits de reproduction, de représentation, et d’adaptation sont réservés, y compris pour les textes, les cartographies, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction, de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Éditeur.
Crédits textes :
Crédits photos :
Article 8 : liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.magerpro.com qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.magerpro.com nécessite une autorisation préalable écrite de l’Éditeur. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site.
Cependant il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://www.magerpro.com sans autorisation expresse de l’Editeur.
Article 9 : évolution des conditions générales d’utilisation
Le site https://www.magerpro.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 11 : droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptible de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.
Article 12 : Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’organisme compétent (responsable) pour le traitement des données est :
• Raison sociale : MAGER PRO
• Adresse :1 Impasse du Marraud, 10600 Barberey-Saint-Sulpice
• Téléphone : +33 (0)3 25 73 58 85
• SIRET : 47838562800068
La confiance est le fondement de notre entreprise. MAGER PRO estime que la confiance de nos clients dans la protection des données d’entreprise et des données personnelles (protection des données) est inestimable. MAGER PRO respecte donc toutes les lois sur la protection des données et s’efforce constamment d’améliorer la protection des données au travers de sa politique de confidentialité.
Cette politique de confidentialité vous informe sur le traitement de vos données personnelles en relation avec le site Web https://www.magerpro.com
1. Contrôleur de données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est MAGER PRO (ci-après « MAGER PRO »).
2. Que sont les données personnelles?
Les renseignements personnels sont des renseignements qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou l’adresse IP de votre ordinateur.
3. Quelles sont les données personnelles traitées?
3.1 Données que vous avez saisies
Si vous concluez des contrats avec nous, remplissez des champs d’enregistrement ou nous donnez votre consentement, nous traitons les données personnelles que vous nous avez fournies, en particulier les données définies dans la section 2.
3.2 Données enregistrées automatiquement
Afin de vous fournir les informations dont vous avez besoin sur notre site Web, nous traitons également les données suivantes :
• L’adresse de la page que vous visitez sur notre site Web.
• L’adresse du site Web que vous avez visité immédiatement avant (le « referrer »).
• La date et l’heure de votre visite.
• Les propriétés de votre appareil, en particulier le système d’exploitation, le navigateur utilisé et la taille de la fenêtre de votre navigateur.
• L’adresse IP de votre appareil.
• Les numéros d’identification que nous stockons sur votre appareil. Grâce à ce numéro d’identification, nous pouvons reconnaître votre appareil sur le site Web. Techniquement, ces numéros d’identification sont stockés dans des cookies ou eTags.
4. Quand traitons-nous vos données?
4.1 Conclusion des contrats
Nous traitons vos données personnelles lorsque vous créez votre compte utilisateur personnel, lorsque vous commandez des produits via notre site Web ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletter. Sauf disposition contraire dans les dispositions suivantes, la base juridique de ce traitement des données est l’art. 6 Para. 1 b) RGPD / GPRD (exécution du contrat).
4.2 Fonctionnement du site Web
D’autre part, nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir vous offrir les meilleurs produits, offres et contenus adaptés à vos besoins sur https://www.magerpro.com et de rendre votre visite sur notre site aussi informative et agréable que possible. Sauf disposition contraire dans les dispositions suivantes, la base juridique de ce traitement des données est l’art. 6 Para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts, basé sur notre intérêt à vous offrir le site Web le plus attractif possible).
5. Finalité du traitement des données
5.1 Compte d’utilisateur
Pour faire des achats dans notre boutique en ligne, vous devez créer un compte d’utilisateur personnel (ci-après « compte d’utilisateur »). Vous pouvez stocker vos informations personnelles dans le compte utilisateur. Le compte utilisateur facilite les achats dans notre boutique en ligne.
Pour créer un compte d’utilisateur personnel, nous avons besoin d’un titre, d’un prénom et d’un nom de famille et, le cas échéant, d’une adresse et d’un numéro de téléphone. De plus, les utilisateurs doivent fournir leur adresse électronique et un mot de passe de leur choix. L’adresse e-mail fournie par les utilisateurs sert également de données d’accès au compte utilisateur. Une fois l’enregistrement réussi, l’utilisateur reçoit automatiquement une confirmation par e-mail. De cette façon, l’utilisateur conclut le contrat pour la mise à disposition du compte d’utilisateur avec nous.
En outre, les utilisateurs peuvent stocker leurs données personnelles dans leur compte d’utilisateur et ainsi faire des achats dans la boutique en ligne. Les informations peuvent être mises à jour à tout moment dans la zone personnelle du compte utilisateur (« Mon compte »).
Les cookies dits persistants (voir chapitre 6.) sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur avec la fonction « Rester connecté », qui sert à garantir que l’utilisateur n’ait pas à se connecter à nouveau lors de visites ultérieures sur notre site Web. Cette fonction n’est pas disponible pour l’utilisateur si celui-ci a désactivé le stockage de tels cookies dans les paramètres de son navigateur.
Bien entendu, l’utilisateur peut résilier son contrat pour la mise à disposition du compte d’utilisateur à tout moment et sans indication de motifs. La façon la plus simple de le faire est d’envoyer un courriel informel en utilisant notre formulaire de contact.
La base juridique de ce traitement de données est l’art. 6 Para. 1 b) RGPD / GPRD (exécution du contrat).
5.2 Newsletter / Lettre d’information
Nous proposons à tous les utilisateurs de notre communauté d’achat (utilisateurs de https://www.magerpro.com) la réception de bulletins d’information ou newsletters. Pour s’inscrire, l’utilisateur peut s’inscrire avec son adresse e-mail sur la page d’inscription. Par la suite, l’utilisateur reçoit un lien d’activation vers l’adresse e-mail spécifiée, que l’utilisateur doit visiter pour compléter l’enregistrement. De cette façon, l’utilisateur consent à recevoir la newsletter (procédure de double opt-in).
L’utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment et sans donner de raisons. Le moyen le plus simple est de cliquer sur le lien « Désabonnement », qui se trouve dans chaque newsletter.
La base juridique de ce processus décrit ci-dessus est l’article 6, paragraphe 1. 1 a) RGPD / GPRD (consentement).
5.3 Contact via le formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes de renseignements à l’aide du formulaire de contact, nous traiterons les informations que vous nous fournissez, y compris vos coordonnées, afin de traiter la demande. En cas de questions complémentaires, ces données seront également stockées par nos soins. La base juridique pour cela est l’article 6 Art. 1 b) RGPD / GPRD (exécution du contrat – le traitement des données de l’utilisateur est nécessaire pour l’exécution du contrat afin de répondre à vos questions ou demandes) ou Art. 6 Para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts – en fonction de notre intérêt à traiter les demandes des utilisateurs de notre site Web).
6. Outils de suivi pour l’analyse des sites Web
6.1 En général
Nous aimerions concevoir notre site Web de la meilleure façon possible. C’est pourquoi nous utilisons des outils de « tracking » pour améliorer techniquement nos offres Web. Les outils de suivi nous permettent de mesurer l’utilisation de nos offres Web. En particulier, nous utilisons les outils de suivi pour recueillir les informations suivantes :
• Quels liens les utilisateurs en ligne cliquent sur d’autres sites Web pour atteindre https://www.magerpro.com ?
• Lesquelles de nos pages sont visitées quand, à quelle fréquence et dans quel ordre ?
• Quelles sont les informations que les utilisateurs recherchent sur notre site Web ?
• Sur quels liens ou offres les utilisateurs de notre site Web cliquent-ils ?
• Que contiennent les paniers non finalisés de nos clients ?
A partir de ces informations, nous pouvons êtes amenés à créer des statistiques qui nous aident à comprendre les questions suivantes :
• Quelles pages sont particulièrement attrayantes pour les utilisateurs de notre site web ?
• Quels sont les articles qui intéressent le plus nos utilisateurs ?
• Quels services devrions-nous offrir à nos utilisateurs ?
En particulier, nous utilisons les données collectées automatiquement mentionnées dans la section 3.2 ci-dessus. Les données ne sont stockées que sous un pseudonyme.
La base juridique pour cela est votre consentement au sens de l’art. 6 para. 1 a) PIBR et art. 6 para. 1 f) RGPD / GPRD (équilibrage des intérêts, basé sur notre intérêt à adapter le site Web aussi bien que possible aux intérêts et aux besoins des utilisateurs).
7. Transmission de données à des tiers et à des fournisseurs tiers
Pour l’exploitation de notre site Web, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour le traitement des données (par exemple transport de la commande, logiciel de newsletter, hébergeur). Les prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés par nos soins. Ils traitent les données exclusivement selon nos instructions et sont également liés par cette déclaration de protection des données. Nous ne transmettons les données d’un client à un tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat, par exemple sur le fondement de l’article 6 § 1 alinéa b du RGPD / GPRD ou sur la base d’intérêts légitimes à un fonctionnement économique et efficace de notre établissement commercial conformément à l’article 6 § 1 alinéa f du RGPD / GPRD. Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant pour fournir nos prestations, nous prenons les précautions légales qui conviennent ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin d’assurer la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales applicables. Si, dans le cadre de cette déclaration sur la protection des données, sont employés des contenus, des outils ou autres moyens d’autres fournisseurs (dénommés ci-après « fournisseurs tiers ») dont le siège se situe dans un État tiers, on supposera qu’un transfert de données a lieu vers l’État du siège du fournisseur tiers. Sont considérés comme pays tiers, les pays dans lesquels le RGPD / GPRD n’a pas de valeur juridique directe, c’est-à-dire en principe les États situés en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen. La transmission de données vers des pays tiers a lieu en présence soit d’un niveau équivalent de protection des données, soit d’un consentement ou d’une autre autorisation légale.
8. Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformément à l’état de la technique afin de nous assurer que les dispositions légales relatives à la protection des données sont respectées et qu’ainsi les données traitées par nous sont protégées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. La transmission sécurisée (certificat SSL) de données entre votre navigateur et notre serveur en particulier fait partie des mesures de sécurité.
9. Collecte de fichiers d’accès et de fichiers log
Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’article 6 § 1 alinéa f du RGPD / GPRD, nous collectons des données sur chaque accès au serveur sur lequel ce service se trouve (dits fichiers log du serveur). Font partie des données d’accès le nom du site Internet consulté, les données, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmise, la notification de la consultation effectuée, type et version du navigateur, l’URL du référent (les pages visitées précédemment), adresse IP et le fournisseur d’accès. Par mesure de sécurité, les informations contenues dans les fichiers log sont conservées à fin de preuve (par exemple pour élucider des cas d’abus ou de fraude) et ne sont supprimées qu’après qu’une solution définitive est trouvée à un éventuel incident.
10. Période de stockage
Les données personnelles ne seront conservées qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés ici ou tel que prescrit par la loi. Les données que vous avez saisies au sens de l’article 3.1 seront donc effacées au plus tard six ans après l’expiration de toute période de conservation en vertu du droit commercial et fiscal. Les données enregistrées automatiquement, telles que définies au point 3.2, seront donc effacées ou rendues anonymes après 14 mois.
11. Vos droits
Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne les données personnelles vous concernant :
• Droit à l’information.
• Droit de rectification ou de suppression.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la transférabilité des données.
Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles tel que la Cnil : www.cnil.fr.
12. Des questions
Si vous avez des questions générales ou des suggestions concernant la protection des données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par courrier à l’adresse ci-dessus
Version : Novembre 2019
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